Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Offres et tarifs
SmartLinks propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Starter, Pro, Enterprise). Les tarifs sont indiqués TTC sur la page de tarification.
2. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
4. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.
5. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.