Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») forment un contrat entre vous et SmartLinks. Merci de les lire attentivement : en créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SmartLinks, accessible à l'adresse smartlinks.fr, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités, pages et API. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire de compte, sur une offre gratuite comme payante.

2. Acceptation et modification des CGU

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Nous pouvons modifier ces CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les titulaires de compte sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut d'accord, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

3. Éligibilité et inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée de 15 ans ou plus et à toute personne morale. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir à jour ;
• confirmer votre adresse email avant l'activation de votre compte ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les partager ;
• nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Description des services

SmartLinks met à disposition des artistes et des labels des outils pour centraliser et mesurer leur présence en ligne, notamment :

• la création et l'hébergement de pages smartlink (streaming, réseaux, billetterie, merchandising) ;
• des analytics d'audience — vues, clics, répartition par plateforme et sources de trafic ;
• des campagnes pre-save en amont d'une sortie ;
• la gestion de fanbase (CRM) et, sur les offres éligibles, des fonctionnalités de monétisation ;
• des domaines personnalisés, des pages collaboratives et un accès API, selon l'offre souscrite.

5. Offres, facturation et résiliation

La plateforme est proposée en offre gratuite et en plusieurs offres payantes. Les tarifs, les modalités de facturation, le droit de rétractation et la résiliation sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente.

6. Usage acceptable

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez. Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour héberger, diffuser ou relayer :

• des contenus portant atteinte au droit d'auteur, aux droits voisins, aux marques ou à tout autre droit de tiers ;
• des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, harcelants ou discriminatoires ;
• des contenus pornographiques ou préjudiciables aux mineurs ;
• des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage ou toute redirection trompeuse ;
• du spam, du trafic généré artificiellement ou toute tentative de gonfler les statistiques ;
• tout contenu usurpant l'identité d'un tiers ou laissant croire à une affiliation inexistante.

7. Vos contenus et la licence que vous nous accordez

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous publiez. Vous accordez à SmartLinks une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, afficher et diffuser ces contenus, aux seules fins d'exploiter le service et uniquement tant que vos contenus demeurent sur la plateforme.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, sous réserve des durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité et des sauvegardes déjà réalisées.

8. Notre propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, son design, ses bases de données, sa marque et ses logos demeurent la propriété exclusive de SmartLinks. Les présentes CGU ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel et non transférable, à l'exclusion de tout transfert de propriété.

9. Services tiers

La plateforme s'interface avec des services tiers (plateformes de streaming, réseaux sociaux, prestataires de paiement, services d'emailing). Leur disponibilité échappe à notre contrôle et leurs propres conditions s'appliquent à votre usage. Une interruption ou une évolution d'API tierce peut affecter certaines fonctionnalités sans engager notre responsabilité.

10. Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité continue sans pour autant garantir un service ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Le support est assuré par email, avec des délais et un niveau de priorité variables selon l'offre.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. La fermeture prend effet immédiatement ; les offres payantes restent accessibles jusqu'au terme de la période déjà facturée.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent, ou immédiatement en cas de manquement grave — notamment contenu illicite, fraude, ou comportement menaçant la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.

12. Responsabilité

SmartLinks n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de l'exactitude de statistiques affectées par des bloqueurs tiers, ni des interruptions indépendantes de sa volonté. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation n'exclut les responsabilités qui ne peuvent l'être légalement.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.